Condition d’utilisation

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Conditions générales d'utilisation du site www.chiens-ase.com

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ARTICLE 1: Objet

Les présentes «conditions générales d'utilisation» ont pour objet l'encadrement juridique de l'utilisation du site www.chiens-ase.com  et de ses services.

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Ce contrat est conclu entre:

Le gérant du site internet, ci-après désigné «l'Éditeur»,

Toute personne physique ou morale souhaitant accéder au site et à ses services, ci-après appelé «l'Utilisateur».

Les conditions générales d'utilisation doivent être acceptées par tout utilisateur, et son accès au site vaut acceptation de ces conditions.

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ARTICLE 2: Mentions légales

Le site www.chiens-ase.com  est édité par l’entreprise Chiens ASE enr. dont le siège social est situé au (adresse confidentielle)

L’entreprise est représentée par Chantal Samson Kruger.

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ARTICLE 3: Accès aux services

L'Utilisateur du site www.chiens-ase.com  a accès aux services suivants:

Consultation des pages

Inscription aux formations offertes en éducation canin

Tout utilisateur ayant accès à Internet peut accéder gratuitement et depuis n'importe où au site. Les frais supportés par l'Utilisateur pour y accéder (connexion internet, matériel informatique, etc.) ne sont pas à la charge de l'Éditeur.

Les services suivants ne sont pas accessibles pour l'Utilisateur que s'il est membre du site (c'est-à-dire qu'il est identifié à l'aide de ses identifiants de connexion):

Espace clients

Fiche d’identification

Le site et ses différents services peuvent être interrompus ou suspendus par l'Éditeur, notamment à l'occasion d'une maintenance, sans obligation de préavis ou de justification.

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ARTICLE 4: Responsabilité de l'Utilisateur

L'Utilisateur est responsable des risques liés à l'utilisation de son identifiant de connexion et de son mot de passe.

Le mot de passe de l'Utilisateur doit rester secret. En cas de divulgation de mot de passe, l'Éditeur décline toute responsabilité.

L'Utilisateur assume l'entière responsabilité de l'utilisation qu'il fait des informations et des contenus présentés sur le site www.chiens-ase.com.

Tout usage du service par l'Utilisateur ayant directement ou indirectement pour conséquence des dommages doit faire l'objet d'une indemnisation au profit du site.

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ARTICLE 5: Responsabilité de l'Éditeur

Tout dysfonctionnement du serveur ou du réseau ne peut engager la responsabilité de l'Éditeur.

De même, la responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers.

Le site www.chiens-ase.com  s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données. Cependant, il n'apporte pas une garantie de sécurité totale.

L'Éditeur se réserve la faculté d'une non-garantie de la fiabilité des sources, bien que les informations diffusées sur le site soient réputées fiables.

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ARTICLE 6: Propriété intellectuelle

Les contenus du site www.chiens-ase.com  (logos, textes, éléments graphiques, vidéos, etc.) sont protégés par le droit d'auteur et apparaissent à Chiens ASE.

L'Utilisateur devra obtenir l'autorisation de l'éditeur du site avant toute reproduction, copie ou publication de ces différents contenus.

Ces derniers peuvent être utilisés par les utilisateurs à des fins privées; tout usage commercial est interdit.

L'Utilisateur est entièrement responsable de tout contenu qu'il a rencontré en ligne et il s'engage à ne pas porter atteinte à un tiers.

L'Éditeur du site se réserve le droit de modérer ou de supprimer librement et à tout moment les contenus mis en ligne par les utilisateurs, et ce sans justification.

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ARTICLE 7: Données personnelles

L'Utilisateur doit obligatoirement fournir des informations personnelles pour procéder à son inscription sur le site.

L'adresse électronique (e-mail) de l'utilisateur pourra notamment être utilisée par le site www.chiens-ase.com pour la communication d'informations diverses et la gestion du compte.

www.chiens-ase.com   garantie le respect de la vie privée de l'utilisateur.

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ARTICLE 8: Liens hypertextes

Les domaines vers lesquels mènent les liens hypertextes présents sur le site n'engagent pas la responsabilité de l'Éditeur de www.chiens-ase.com,  qui n'a pas de contrôle sur ces liens.

Il est possible pour un tiers de créer un lien vers une page du site www.chiens-ase.com sans autorisation expresse de l'éditeur.

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ARTICLE 9: Évolution des conditions générales d'utilisation

Le site www.chiens-ase.com  se réserve le droit de modifier les clauses de ces conditions générales d'utilisation à tout moment et sans justification.

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ARTICLE 10: Durée du contrat

La durée du présent contrat est indéterminée. Le contrat produit ses effets à l'égard de l'Utilisateur à compter du début de l'utilisation du service.

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ARTICLE 11: Droit applicable et juridiction compétente

Le présent contrat dépend de la législation canadienne. En cas de litige non résolu à l’amiable entre l’Utilisateur et l’Éditeur, les tribunaux compétents seront contacter pour régler le contentieux.

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Politique de confidentialité

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Introduction

Devant le développement des nouveaux outils de communication, il est nécessaire de porter une attention particulière à la protection de la vie privée. C'est pourquoi, nous nous engageons à respecter la confidentialité des renseignements personnels que nous collectons.

Collecte des renseignements personnels

Nous collectons les renseignements suivants:

• Nom

• Prénom

• Adresse postale

• Code postal

• Adresse électronique

• Numéro de téléphone

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Renseignements sur votre chiens:

• Nom

• La description

• Sexe

• Date de naissance

• Stérilisé ou non

• Race et mix

• Médaillé ou non (numéro)

• Micropucé ou non (numéro)

• Statut: puppy class, en formation, assistance certifié, retraité

 

Les renseignements personnels que nous collectons sont recueillis au travers de formulaires et grâce à l’interactivité établie entre vous et notre site Web. Nous utilisons également, comme indiqué dans la section suivante, des fichiers témoins et / ou journaux pour réunir des informations vous concernant.

• Formulaires et interactivité

 

Vos renseignements personnels sont collectés par le biais de formulaire, à savoir:

• Formulaire d'inscription au site Web

• Formulaire de contact

 

Nous utilisons les renseignements ainsi collectés pour les finalités suivantes:

• Suivi de la demande

• Contact Statistiques

• Gestion des dossiers

 

Fichiers journaux et témoins

Nous utilisons certaines informations par le biais de fichiers journaux (log file) et de fichiers témoins (cookies). Il s'agit principalement des informations suivantes:

• la langue de l'utilisateur

• le pays de connexion

• le système d’exploitation

 

Le recours à de tels fichiers nous permet:

• Amélioration du service et accueil personnalisé

 

Partage des renseignements personnels

Nous nous engageons à ne pas commercialiser les renseignements personnels collectés. Cependant, il nous arrive de partager ces informations avec des tiers pour les raisons suivantes:

• Exécution de la demande

• Saine gestion des formations et gestion des dossiers

 

Si vous ne souhaitez pas que vos renseignements personnels soient communiqués à ces niveaux, il vous est possible de vous y opposer à tout moment, comme mentionné dans la section suivante.

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Droit d'accès

Nous nous engageons à reconnaître un droit d'accès et de rectification aux personnes concernées désireuses de consulter, modifier, voire radier les informations concernant. L'exercice de ce droit se fera:

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Adresse: confidentielle.

Courriel: chiens-ase@outlook.com

Téléphone: 450-330-3901

Section du site web: www.chiens-ase.com

 

Sécurité

Les renseignements personnels que nous collectons sont conservés dans un environnement sécurisé. Les personnes travaillant pour nous sont tenues de respecter la confidentialité de vos informations. Pour assurer la sécurité de vos renseignements personnels, nous avons recours aux mesures suivantes:

• Protocole SSL (Secure Sockets Layer)

• Gestion des accès - personne autorisée

• Identifiant / mot de passe

• Pare-feu (pare-feu)

 

Nous nous engageons à maintenir un haut degré de confidentialité en intégrant les dernières innovations technologiques permettant d'assurer la confidentialité de vos transactions. Toutefois, comme aucun mécanisme n'offre une sécurité maximale, une part de risque est toujours présente lorsque l'on utilise Internet pour transmettre des renseignements personnels.

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